Dernière mise à jour : 31/12/2025

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site www.isradecouvre.com, par tout acheteur, particulier ou professionnel.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

Isra Découvre – Entrepreneur individuel 
Ville : Quimper – France
Email : isradecouvre@gmail.com

Article 3 – Produits

IsraDécouvre propose des cahiers d’activités à caractère religieux destinés à un usage pédagogique familial. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Les supports sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, copie, numérisation même partielle est interdite.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et procède au paiement.

La validation du paiement vaut formation du contrat de vente.

Isra Découvre se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Isra Découvre se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire via Stripe

• PayPal

Le paiement est exigible immédiatement.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont assurées par Mondial Relay.
Le délai moyen est de 3 à 4 jours ouvrés après expédition.

Isra Découvre ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à la loi, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de remboursement, partie intégrante des présentes CGV.

Article 9 – Acheteurs professionnels

Les dispositions protectrices du Code de la consommation relatives au droit de rétractation s’appliquent uniquement aux consommateurs.

Les professionnels agissent dans le cadre de leur activité et ne bénéficient pas de ces dispositions, sauf obligation légale contraire.

Article 10 – Produit endommagé ou non conforme

En cas de produit endommagé ou non conforme, le Client est invité à contacter Isra Découvre dans les meilleurs délais, sous 48h, avec photos à l’appui.

Après vérification, Isra Découvre procédera au remplacement du produit.

Article 11 – Responsabilité

L’utilisation des produits par des enfants relève de la responsabilité exclusive des parents ou représentants légaux.

Isra Découvre ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des supports.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Isra Découvre sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 13 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité du site.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.